Mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le site accessible aux URL harpaston.com et tout sous-domaine *.harpaston.com (ci-après le « Site ») est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Karim Cherif, en qualité de Président de Harpaston SAS.

Contact : contact@harpaston.com

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par la société Heroku, filiale de Salesforce, Inc. :

Les données hébergées sur le Site peuvent faire l'objet d'un transfert vers les États-Unis. Les modalités de protection de ces transferts sont décrites dans la Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, base de données, code source) est la propriété exclusive de Harpaston SAS ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Harpaston SAS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Harpaston » et le logo associé sont exploités dans la vie des affaires par Harpaston SAS. Leur reproduction sans autorisation est interdite.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Harpaston SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve (i) qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de Harpaston SAS, (ii) qu'elle mentionne clairement la source, et (iii) qu'elle n'utilise pas de technique de framing masquant l'origine du contenu. Toute autre utilisation nécessite l'accord préalable écrit de Harpaston SAS.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont décrites dans la Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur.

8. Médiation et règlement des litiges

Pour les utilisateurs professionnels (B2B)

Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre, après tentative de résolution amiable.

Pour les consommateurs (B2C)

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation : en cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de traduction, la version française prévaut.