Conditions générales d'utilisation.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse harpaston.com et de tout sous-domaine *.harpaston.com (ci-après le « Site »), édité par la société Harpaston SAS.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

Article 2 — Éditeur du Site

Les mentions légales complètes sont accessibles à l'adresse harpaston.com/legal.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion, matériel et logiciel nécessaires à l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Harpaston s'efforce de maintenir le Site accessible en continu, sans garantie d'accessibilité permanente. Harpaston se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de réparation, ou pour toute autre raison technique ou commerciale, sans que cela puisse ouvrir droit à indemnisation de l'Utilisateur.

Article 4 — Usage du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :

Article 5 — Contenu du Site

Le contenu du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, mises en page, architecture, code source, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Harpaston SAS ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Harpaston, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit strictement personnel, non exclusif, non transférable, de consultation du contenu à des fins privées et non commerciales.

Article 6 — Marques et signes distinctifs

La marque « Harpaston », son logo, et les slogans associés sont exploités dans la vie des affaires par Harpaston SAS. Toute reproduction ou usage sans autorisation écrite est strictement interdit.

Les autres marques citées sur le Site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Article 7 — Liens hypertextes

7.1 — Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Harpaston n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou leur usage.

7.2 — Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve (i) qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de Harpaston, (ii) qu'elle ne crée pas de confusion sur l'origine ou l'affiliation avec Harpaston, (iii) qu'elle mentionne clairement la source, et (iv) qu'elle n'utilise pas de technique de framing masquant l'origine du contenu. Harpaston se réserve le droit d'exiger le retrait de tout lien non conforme.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles de l'Utilisateur, ainsi que l'usage des cookies, sont détaillés dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 — Responsabilité

9.1 — Obligation de moyens

Harpaston est soumis à une obligation de moyens concernant l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Harpaston ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements, interruptions, ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

9.2 — Contenu

Harpaston s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, Harpaston ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentées sur le Site, notamment en ce qui concerne les descriptions de la plateforme SaaS, les tarifs, ou la roadmap produit.

9.3 — Usage de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte. Harpaston ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

9.4 — Force majeure

Harpaston ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations lié à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 10 — Modification des CGU

Harpaston se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès au Site par l'Utilisateur. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de traduction, la version française prévaut.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis, préalablement à toute action judiciaire, à une tentative de résolution amiable entre les parties.

À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, les litiges relevant des relations professionnelles (B2B) seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre. Pour les Utilisateurs consommateurs (B2C), les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s'appliquent.